Lettre d'information de Provence Création d'Emplois - Mai 2010

L’Avocat, partenaire privilégié du créateur d’entreprise :

Dans le cadre d’un projet de création d’entreprise, il apparait primordial de se faire accompagner par des professionnels du conseil aux entreprises maitrisant l’environnement de la création. L’Avocat est, dans cette démarche de réflexion, un interlocuteur privilégié et indispensable, à même de conseiller le créateur à chaque étape de la création.

Sans prétendre à l’exhaustivité, la présente a pour objet de répertorier les principales problématiques que le créateur peut être amené à présenter à un Avocat durant la phase de création.

Le choix de la forme juridique, individuelle ou sociétaire, apparait crucial dans la phase de création et conditionne la responsabilité financière de l’exploitant. En effet, dans l’entreprise individuelle, il existe une confusion totale entre le patrimoine réservé à l’usage professionnel et celui affecté à l’usage privé, même si la loi propose aujourd’hui un panel de solutions pour limiter les risques, telle que la protection du patrimoine privé immobilier de l’exploitant par une formalité de publicité auprès du Bureau des hypothèques.

Par ailleurs, selon la structure juridique choisie, le régime fiscal des bénéfices de l’entreprise et des revenus du créateur peut être fondamentalement différent. Il en va de même du statut social du chef d’entreprise (couverture maladie, prévoyance, retraite…)

Un conseil adapté dans la rédaction des statuts d’une société permettra également aux associés de fixer un socle juridique sécurisé de leurs relations futures.

En outre, l’Avocat apporte son conseil dans la rédaction ou l’analyse technique des contrats proposés par les partenaires de l’entreprise : baux commerciaux, professionnels ou précaires, contrats de travail, contrat de franchise...

Dès la phase de création, il apparait également indispensable d’analyser les risques professionnels encourus par l’activité projetée et d’établir des conditions générales de vente ou de prestations de service, destinées à être communiquées à tout acheteur qui en fait la demande pour une activité professionnelle. Elles ont notamment pour objet de définir les conditions de vente et de règlement de l’entreprise, les barèmes de prix, les délais de paiement et pénalités en cas de retard.

Tous ces aspects juridiques doivent être appréciés dès la création, avec un conseil adapté et rigoureux permettant de limiter par la suite les risques de contentieux. En effet, l’Avocat doit être un partenaire quotidien du chef d’entreprise ou de l’entrepreneur individuel, intervenant en amont et en prévention des éventuels litiges.

Maître Claire FLAGEOLLET
Avocat
Château Saint Henri – 123 rue Rabelais
13016 MARSEILLE
Tel 04.91.09.17.45.
Fax 04.91.09.17.41.
Mail : flageollet-avocat@wanadoo.fr - Site Web: www.flageollet-avocat-marseille.fr

Audrey Terrasse a crée la société « KITS VACANCES » il y a 18 mois, après un passage de presque 2 ans dans la couveuse.
Entrée chez PCE pour développer un projet différent de celui qu’elle a concrétisé, il nous semblait intéressant d’avoir son témoignage, car son parcours est l’illustration de la pertinence d’entrer en couveuse pour tester, faire grandir son projet, mais également cela peut être l’opportunité de se donner une deuxième chance en changeant d’orientation voire de projet.

Audrey tu es entrée en couveuse pour quel projet ?
Je souhaitais faire de la formation / initiation en informatique auprès d’un public de particuliers.

Pourquoi avoir choisi ce projet ?
Parce qu’il me semblait simple à mettre en place.

Tu n’étais pas très enthousiaste et motivée ?
Non je n’arrivais pas à créer mon argumentaire, à le tester et je me suis très vite aperçue que je n’étais pas faite pour cette activité.

Après ce constat que s’est il passé ? 
J’ai évoqué un projet que j’avais dans la tête depuis longtemps avec mon accompagnateur. Ce projet des "Kits Vacances" me plaisait mais je le trouvais trop ambitieux et difficile à mettre en place. En parlant, ce projet s’est mis à exister. Petit à petit, j’ai creusé l’idée, rencontré des fournisseurs et je me suis aperçue que je croyais en la viabilité de cette entreprise, que j’étais enthousiaste, et que finalement c’était moins compliqué que je me l’étais imaginé. J’ai mis au point quelques produits type (j’ai investi environ 4 000 euros) que j’ai essayé de vendre, et là l’échec …… les campings trouvaient l’idée intéressante mais le produit était beaucoup trop cher !!!!

Ça devait –être difficile pour toi ?
Oui j’étais un peu découragée, mais j'y croyais toujours et puis j’avais investi donc je ne pouvais pas renoncer. J’ai donc modifié mon produit en tenant compte des remarques qui m’étaient faites et j’ai diversifié mon offre. En parallèle j'ai découvert une entreprise en Espagne qui développait le même concept et en étudiant leurs produits, j’ai pu entrer en contact avec mon partenaire hollandais. ça a été le déclic, je pouvais grâce à ce partenariat proposer à chaque structure d’accueil des produits adaptés à leurs demandes.

La couveuse a-t-elle joué un rôle dans ce parcours :
Oui car en dialoguant je me suis posée les bonnes questions aussi bien pour creuser le projet que pour analyser les échecs, et puis je me sentais moins seule, je pouvais échanger avec les autres créateurs, avec les accompagnateurs.

C’est aussi parce que j’étais en couveuse que j’ai osé me lancer dans ce projet. En conclusion il est important de croire en son projet, de tirer du sens de ses échecs, de ne pas rester seule. D’ailleurs j’ai gardé des liens avec la couveuse et je continue d’être accompagné en suivi post-création.

www.kits-vacances.fr

Prochaines commissions de projets
Veuillez noter les dates des 3 prochaines commissions de projets:
- 19 Mai à PCE Aix
- 16 Juin à PCE Marseille
Nous vous rappelons qu'un entretien individuel avec chaque porteur de projet est obligatoire pour pouvoir se présenter à la commission de projet.
N'hésitez pas à nous envoyer des candidats !
Informations au 09 50 46 52 26 pour Aix et 09 51 78 65 71 pour Marseille (appels gratuits depuis un fixe)

Les Ateliers de PCE
Voici le plannings des sessions de Mai et Juin
- Planning de Mai
- Planning de juin

Ils ont rejoint PCE
Philippe MONTMASSON Eco-Conseils Energie - Tél. 06 85 66 31 50
Hugues DE BALANDA - Location de plantes vertes - Tél. 06 50 81 11 29
Pierre JAVALOYES - Technicien en maintenance mécanique - Tél. 06 88 22 26 86
Annick MONTOULIEU - Coach - Tél. 06 07 30 92 61
Michel CHENAF - Maintenance de robot de soudage - Tél. 06 75 38 28 03
Jacques DAUZAT - Conseil en bilan carbone et sécurité - Tél. 06 61 18 67 86
Olivier MALLINGER - Consultants en électronique - Tél. 06 21 04 80 21
Jérôme DENIS - Consultants en électronique - Tél. 06 76 30 44 26
Nancy WALDEN - Conseils en évènementiel et communication - Tél. 06 10 10 36 28
Sophie DUMONT - Soins esthétiques et massages bien être - Tél. 06 17 61 51 72
Karine MARTH - Agence de traduction - Tél. 06 28 13 85 15
Audrey FAINE - Formatrice en PNL - Tél. 06 62 25 33 35